Registre : les obligations
Qui doit le tenir, ce qu’il doit contenir, dans quel délai l’écrire, combien de temps le garder, et ce qui change en 2029.
Guides pratiques
Les obligations des refuges et des associations, expliquées simplement
Ce que demandent les textes français, à qui, et comment s’y tenir au quotidien. Chaque guide cite ses sources officielles.
Certificat d’engagement et de connaissance
Qui doit le signer, ce qu’il contient, qui peut le délivrer, et comment compter le délai de sept jours avant l’adoption.
Reçu fiscal de don
Qui peut en délivrer, ce qu’il doit mentionner, ce que le donateur déduit, et ce qui suit : déclaration annuelle, conservation.