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L’activité du refuge

Contrat d’adoption et certificat d’engagement signés en ligne

Vous envoyez un lien personnel ; la personne lit le document, le complète et signe au doigt sur son téléphone ou à la souris. Vous êtes prévenu dès que c’est signé.

Certificat d’engagement et de connaissanceSigné

Je soussignée Camille Marchand reconnais avoir pris connaissance des besoins de l’animal désigné ci-dessous.

Animal : Oslo, chien, Beagle, né en 2020.

Lieu de signatureLyon
Camille Marchand
Dossier de preuve
Signé le3 mars 2026 à 18 h 42
RéférenceS-000042
IntégritéVérifiée
Exemple · données fictives

Signer sans se déplacer, avec une trace solide

01

Vos textes, vos champs

Partez des textes fournis et adaptez-les. Nom, adresse, animal, identification et frais d’adoption se remplissent depuis les fiches ; ce qui manque devient un champ que le signataire complète.

02

Simple pour le signataire

Pas de compte à créer : il lit, complète, signe. Une copie lui est envoyée par e-mail, et le document signé reste consultable un an.

03

Une preuve vérifiable

Date et heure, adresse IP, navigateur, nom saisi et empreinte du document sont enregistrés ; l’intégrité est revérifiée à chaque consultation.

Dans le détail

Cinq textes de départ
Certificat d’engagement et de connaissance, contrat d’adoption, contrat de cession, convention de prise en charge, charte du bénévole.
Suivi de la demande
Envoyé, ouvert, signé, expiré, annulé ; un lien se relance ou se remplace.
Dans la langue du signataire
La page de signature et l’e-mail partent dans la langue choisie à l’envoi.
Signature tapée
Qui ne peut pas dessiner signe avec son nom tapé.
Délai légal
Pour un chien ou un chat, le dossier indique la date à partir de laquelle la cession est possible.
Charte du bénévole
Une charte signée renseigne la date de signature sur la fiche du bénévole.

Questions fréquentes

Le signataire doit-il créer un compte ?

Non. Il ouvre son lien personnel, valable trente jours, puis lit, complète et signe.

Peut-on modifier le document après l’envoi ?

Non : le texte est figé à l’envoi. Ce que la personne signe est exactement ce que vous conservez, avec son dossier de preuve.

Quelle est la valeur de cette signature ?

C’est une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS. Le dossier de preuve conserve la date, l’heure, l’adresse IP, le navigateur et l’empreinte du document.

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