Registre des entrées et sorties : ce que la loi demande à un refuge

Qui doit tenir un registre ?

Le code rural impose deux registres au responsable d’un refuge ou d’une fourrière, comme aux élevages de chiens et de chats et aux pensions : un registre d’entrée et de sortie des animaux, et un registre de suivi sanitaire et de santé. Ils doivent être à jour et présentés à toute demande des services de contrôle, en pratique la direction départementale de la protection des populations.

Les associations sans refuge sont aussi concernées : celle qui place des animaux en famille d’accueil tient un registre des animaux confiés, à la disposition de l’administration.

Le contenu des registres est fixé par l’arrêté du 19 juin 2025. Il a remplacé celui du 3 avril 2014, que beaucoup de guides citent encore.

Ce que le registre des entrées et sorties doit contenir

Pour les chiens, les chats et les furets, le registre indique au fur et à mesure les entrées, les sorties, les naissances et les morts. Chaque événement s’y inscrit au plus tard dans les 72 heures.

• L’animal : espèce, race, sexe, statut reproducteur s’il est connu, date de naissance ou âge, numéro d’identification, signes particuliers.
• L’entrée : sa date et la provenance de l’animal.
• La sortie : sa date, son motif, l’identité et l’adresse du destinataire.
• Le décès : sa date et sa cause, si elle est connue.

Papier ou informatique ?

Sur papier, le registre est coté et tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge ; une correction s’écrit à part, avec sa raison.

Un registre informatique est admis s’il offre les mêmes garanties de contrôle. L’arrêté demande alors de créer et de sauvegarder, au moins tous les six mois, une version non modifiable, numérotée et datée, et de pouvoir en imprimer une version papier à la demande des agents de contrôle.

Aucun formulaire officiel n’est imposé pour ces registres.

Le registre de suivi sanitaire et de santé

Le second registre suit la santé des animaux : état général à l’entrée et à la sortie, vaccinations, symptômes et traitements, chirurgies dont la stérilisation, isolement sanitaire, cause de la mort. Les comptes rendus du vétérinaire sanitaire y sont portés.

Ce vétérinaire visite les locaux d’un refuge ou d’une fourrière au moins deux fois par an ; une seule visite annuelle est possible pour une association sans refuge.

Combien de temps les conserver ?

Chaque volume du registre des entrées et sorties se garde, dans les locaux, trois ans après la sortie des animaux qui y figurent. Le registre de suivi sanitaire se garde trois ans à compter de sa dernière inscription.

Ne pas tenir l’un des deux registres, ou ne pas pouvoir le présenter, est puni d’une contravention de quatrième classe.

Ce qui change en 2027 et en 2029

À compter du 1er janvier 2029, pour les chiens, les chats et les furets, le registre des entrées et sorties sera celui que met à disposition le fichier national d’identification, à mettre à jour dans les 72 heures qui suivent chaque mouvement.

Dès le 1er janvier 2027, certaines informations sanitaires, comme la stérilisation et la vaccination contre la rage, devront aussi lui être transmises.